Accès à l'information

LOJIQ – Les Offices jeunesse internationaux du Québec est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La loi reconnaît aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents, le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

En lien avec la Loi, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à rendre disponibles des documents sur leur site Internet. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens. Les onglets du menu offrent un accès direct à différents documents dont la diffusion est prescrite par le Règlement.

Si vous désirez avoir accès à un document qui ne figure pas sous ces onglets, vous pouvez en faire la demande par la poste ou par courriel au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Comment faire une demande?

Les demandes d’accès à l’information ou à tout autre renseignement visé par la Loi doivent être écrites et suffisamment précises pour nous permettre de repérer les documents demandés. Les demandes d’accès à l’information peuvent également être faites verbalement; toutefois, seule une décision sur une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Thien-Huong Vû-Dô
Secrétaire générale et directrice Gestion des talents et Culture organisationnelle
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
LOJIQ – Les Offices jeunesse internationaux du Québec
535, avenue Viger Est
Montréal, Québec, H2L 2P3
514 873-4255 poste 205 / 1 800 465-4255
thvudo@lojiq.org

Nos programmes

LOJIQ favorise le développement professionnel et personnel des jeunes adultes québécois en leur permettant de réaliser un projet comportant une mobilité au Québec, au Canada ou à l’international.

Notre organisation

Organigramme

L’organigramme comprend le nom et le titre du personnel.

Plan de classification

Le plan de classification des documents est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents que nous détenons.

  • Office franco-québécois pour la jeunesse
  • Office Québec-Monde pour la jeunesse

Nos services

Nos services d’information générale sur les activités de LOJIQ :

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

L’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels stipule qu’un organisme public doit établir et maintenir à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels. En outre, suivant le paragraphe 5 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, l’inventaire des fichiers de renseignements personnels établi en vertu de l’article 76 de la Loi doit être diffusé dans le site Internet du ministère.

Voici l’inventaire des fichiers de renseignements personnels visés par le Règlement :

Nom du fichier Description
Fichier des candidats et participants aux programmes de LOJIQ Système informatique de gestion de la relation client (CRM) permettant le suivi et le traitement des demandes de soutien adressées à LOJIQ

Études et rapports

Plan d’action développement durable

Les Offices jeunesse internationaux du Québec présentent leur plan d’action de développement durable dans le cadre de la Stratégie du gouvernement du Québec en développement durable 2015-2020.

Mémoires

Documents déposés à l’Assemblée nationale

En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, LOJIQ – Les Offices jeunesse internationaux du Québec doit diffuser les documents déposés à l’Assemblée nationale. Il peut s’agir par exemple de rapports annuels de gestion ou de plans stratégiques.

Engagements financiers et contrats

En vertu du paragraphe 14 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, LOJIQ – Les Offices jeunesse internationaux du Québec doit diffuser la liste des engagements financiers, transmise au Contrôleur des finances, de 25 000 $ et plus, pris au cours du mois et devant faire l’objet d’une vérification par la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale.

Contrats

En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, la diffusion des contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d’attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics ainsi que du traitement équitable des concurrents. Les contrats sont diffusés conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics.

Les renseignements relatifs aux contrats conclus par Les Offices jeunesse internationaux du Québec sont disponibles via le système électronique d’appels d’offres du Gouvernement du Québec.

Procédure de traitement des plaintes formulées lors de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public et lors d’un processus d’homologation de biens et de qualification d’entreprises

En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.

Afin de préserver les droits de recours des personnes plaignantes, toute plainte transmise à l’OQMJ doit être effectuée conformément à la présente procédure.

2019-2020

Assurance en responsabilité civile pour les participants
Contrat de gré à gré

2018-2019

Changement d’architecture SalesForce
Contrat de gré à gré

Assurance en responsabilité civile pour les participants
Contrat de gré à gré

Gestion de la relation client (CRM)
Contrat de gré à gré

2017-2018

Refonte du site web
Contrat suite à un appel d’offres sur invitation

Services informatiques
Contrat de gré à gré

Assurance en responsabilité civile pour les participants
Contrat de gré à gré

Gestion de la relation client (CRM)
Contrat de gré à gré

2016-2017

Réservation de salle (26 et 27 avril)
Contrat suite à un appel d’offres sur invitation

Agence Sphère Inc.
Contrat suite à un appel d’offres sur invitation

Service de connexion Internet
Contrat de gré à gré

Assurance en responsabilité civile pour les participants
Contrat de gré à gré

Gestion de la relation client (CRM)
Contrat de gré à gré

2015-2016

Assurance en responsabilité civile pour les participants
Contrat de gré à gré

Gestion de la relation client (CRM)
Contrat de gré à gré

Lois et règlements

LOJIQ – Les Offices jeunesse internationaux du Québec diffuse sur son site Internet, les lois, règlements, politiques et autres documents de même nature dont il se sert pour prendre ses décisions concernant les droits des administrés.

Lois et règlements

O-5.01 – Loi sur l’Office franco-québécois pour la jeunesse

Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives (L.Q., Chapitre O-5.2)

Déclaration de services aux citoyens

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie doit diffuser sur son site Internet toutes décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information et dont la diffusion présente un intérêt pour l’information du public.

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à compter du 1er avril 2015 :

Numéro de la demande   Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Documents transmis
2015-07-14 Une copie des rapports ou résultats d’évaluation et autres documents faisant état des constatations et des recommandations transmis au SCT par votre ministère ou organisme au terme de travaux d’évaluation d’un programme, le cas échéant, dans leur version telle qu’approuvée par le sous-ministre ou le dirigeant de l’organisme en vertu de la Section 2, article 9 à 12 de la Directive concernant l’évaluation de programme dans les ministères et les organismes. 2015-07-17 2015-08-14 Anonymisé de décision
2015-12-17 Indicateurs annuels de performance administrative de 2008 à 2015 en regard du Plan d’action de développement durable 2008-2015 de LOJIQ. 2016-01-06 2016-01-13 Anonymisé de décision
2016-04-22 La liste de tous vos fournisseurs qui ont fait affaire avec vous depuis les 24 derniers mois (liste des commandes de plus de 5 000 $ : numéro, date, description, montant, etc.). 2016-04-22 2016-04-04 Anonymisé de décision
2016-07-26 Information relative à de potentiels bonis versés aux employés de LOJIQ en 2015-2016. 2016-07-28 2016-07-28 Anonymisé de décision
2017-02-15 Informations que LOJIQ détient
sur un particulier.
2017-03-06 2017-03-06 Anonymisé de décision
2018-08-09 Information relative à des salaires de
100,000 et plus au sein des Offices.
2018-08-13 2018-08-13 Anonymisé de décision
2018-11-08 Information à propos du projet avec Hub Créatif Lune rouge. 2018-11-08 2018-11-12 Anonymisé de décision
2019-12-13 Demande d’accès – Plan directeur en ressources informationnelles. 2019-12-013 2019-12-013 Anonymisé de décision
2021-02-08 Demande d’accès aux documents détenus par LOJIQ dans le dossier d’une ancienne participante. 2021-04-15 2021-04-15 • bilan individuel de stage
• lettre d’acceptation
• accusé de réception du rapport de stage
• copie du rapport de stage
20-04-2021 Demande suppression des informations détenues dans le dossier Participant LOJIQ. 18-05-2021 Réponse par courriel. Selon les règles de vérification comptable, l’organisme doit conserver ces renseignements jusqu’à la fin de l’année 2022 avant d’être supprimé.
17-02-2022 Demande plan de classification des documents de LOJIQ. 20-02-2022 Plan de classification de LOJIQ

 

Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses

En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, LOJIQ – Les Offices jeunesse internationaux du Québec doit diffuser sur son site Internet certains renseignements relatifs à ses dépenses.

Depuis le 15 mai 2015, les frais de baux de location d’immeuble de LOJIQ doivent être publiés. Depuis le 14 août 2015, d’autres renseignements relatifs aux dépenses de LOJIQ sont également à publier.

Divulgation des dépenses

Quant à l’information regroupant les indemnités, allocations et salaires annuels de tous les ministres, directeurs et directrices de cabinet et titulaires d’un emploi supérieur, veuillez consulter le site Web du ministère du Conseil exécutif.

Nous joindre

Montréal

535, avenue Viger Est,
Montréal, QC H2L 2P3

Téléphone : (514) 873-4255
Sans frais : 1-800-465-4255
Télécopieur : (514) 873-0067
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Québec

200, chemin Sainte-Foy,
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Québec (Québec), G1R 1t3
Téléphone : (418) 644-2750
Sans frais : 1-800-465-4255
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